Consultation clotûrée le 21 décembre 2017
Les Etats généraux de l’alimentation, lancés le 20 juillet 2017, se sont clôturés le 21 décembre 2017. Pendant 5 mois, 700 participants (organisations agricoles, associations de défense de l’environnement, professionnels du secteur, ...) répartis sur 14 ateliers nationaux ont donné leur avis et fait des propositions sur l’avenir de notre alimentation.
Cette grande consultation portait sur les thèmes suivants : conditions d’une meilleure rémunération des producteurs, intégration des coûts réels de production au sein des filières, accompagnement de la transformation agricole, information auprès des consommateurs, qualité sanitaire de l’alimentation, accès à tous à une alimentation saine, soutien à des modes de production plus responsables, et, conditions d’encouragement du système agricole français.
De ces grandes thématiques, quatre objectifs ont été retenus par le gouvernement :
- relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition
- permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes
- accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux besoins et aux attentes des consommateurs
- promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable
Parmi les grandes mesures prises sur la politique agricole, on retrouve : la volonté d’intégrer dans la Politique agricole commune (PAC) la valorisation et la rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture ; le développement de signes officiels de qualité et d’origine (Appellation et indications d'origines protégées) incluant dans leur cahier des charges l'amélioration des pratiques environnementales. A ce titre, un calendrier d’élimination progressive des pesticides devrait être mis en place d’ici la fin du premier trimestre 2018. La mise sur le marché de produits alternatifs aux pesticides, la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux devraient également être détaillée au premier semestre 2018. Le bien-être animal sera aussi défendu : engagement de filière en matière de bien-être animal, facilitations juridiques pour dénonciation par des association des défenses des animaux, sanctions accrues pour maltraitante animale.
En aval de la filière, la restauration collective devra intégrer dans ses menus 50% de produits bio et locaux (20% de produits labélisés AB), sous autres signes de qualité ou locaux d’ici à 2022. Le développement de filières locales sera notamment facilité par la simplification de la logistique.
Du côté de la gouvernance administrative, un observatoire des risques sanitaires pourrait être créé afin de contrôler les risques que représentent des produits importés de l’Union-Européenne. Il est aussi prévu de décloisonner la gouvernance de la politique de l’alimentation en articulant d’ici mi-2018 Programme national pour l'alimentation, Programme national nutrition santé et Plan national santé environnement. Le conseil national de l’alimentation serait d’ailleurs transformé en une sorte de parlement de l’alimentation en s’ouvrant aux voix citoyennes. Au niveau local, 500 nouveaux Projets alimentaires territoriaux seront encouragés d’ici 2020 auprès des départements, métropoles, intercommunalités et communes pour structurer leur approvisionnement en produits de proximité. Y seront intégrés les volets liés à la lutte contre la précarité, la qualité nutritionnelle des aliments et la certification environnementale. Des projets de plates-formes d’information visant à permettre la diffusion de bonnes pratiques locales seront également étudiés.
Sur la sensibilisation et la formation, les repères nutritionnels seront actualisés et expliqués au consommateur. La prévention sera développée afin d’encourager des comportements alimentaires sains. L’éducation à l’alimentation et la lutte contre la gaspillage seraient également encouragées notamment dans le cadre des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). L’encouragement des jeunes aux métiers agricoles sera permis par une communication et des mesures institutionnelles adaptées.
La recherche devrait également aller dans le sens d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement et de la santé des populations. La recherche publique devrait être mobilisée autour de la transformation des systèmes agricoles vers l’agro-écologie et les alternatives aux produits photo-sanitaires, l’alimentation humaine, la bio-économie durable.
Ces décisions vont dans le sens d’un recentrage de l’agriculture au profit d’une plus grande préservation de notre environnement, d’un plus grand respect du métier d’agriculteur et de ses filières et d’une meilleure santé des populations. En attendant que ces objectifs soient suivis d’effets, interrogeons-nous sur la compatibilité de ces mesures avec d’autres tout aussi prioritaires pour le gouvernement que la santé, le travail et l’environnement. Notons que, dans les projets du gouvernement, l'amélioration des relations économiques entre producteurs et filières de transformation et de distribution concerneront tous les types d’agriculture et notamment l’agriculture intensive sur de très grandes surfaces, guère compatibles avec l’autonomie économique, la création d’emplois, le respect de l’environnement et les circuits courts. Les organisations de producteurs seraient à ce titre amenées à se renforcer. Mais de quelle type de production s’agira-t-il ? Le renforcement de l’image de la France à l’international, à travers la création d’une marque «France», inclura-t-il dans son cahier des charges des clauses environnementales, sanitaires et respectueuses du métier de nos agriculteurs et de nos appellations ? Les accords de libre-échange entre l’Europe et le Canada, entrés en vigueur en novembre dernier, avec des normes environnementales et sociales revues à la baisse, ne semblent pourtant guère suivre cette voie. Dans la perspective d'un renforcement de l’attractivité des métiers agricoles et agro-alimentaires, quelles formations et quels types de métiers seront encouragés ? Quels types d’entreprise seront développés dans le cadre d'investissement transformants, de la recherche et de l’innovation ?
Il s’agit désormais de faire système et de proposer à travers ce plan d’action des mesures qui ne se contredisent pas. Agir en faveur d’une alimentation plus respectueuse de notre environnement (bilan carbone, paysage, biodiversité, eau, air, sol et gestion des déchets), de notre santé, de nos métiers et des territoires locaux doit être encouragé par une agriculture qui va dans le même sens. Là sera peut-être la condition d’une transition écologique plus soutenable ...
Santé-Goût-Terroir