STATUTS
 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Santé-goût-terroir : la preuve par trois.
 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Sensibiliser et éduquer aux liens entre terroir local, goût et santé afin de faire évoluer les pratiques citoyennes en terme d’alimentation et de favoriser la consommation de produits agricoles de qualité.

Préparer et animer des séances pédagogiques pour tous publics.

Mettre en relation producteurs et acheteurs.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Lyon (69).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Un Conseil d’administration composé d’un bureau et d’un conseil scientifique

b) Des membres adhérents, personnes morales ou physiques

C) Une équipe technique composée de salariés

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, à condition de remplir les obligations suivantes : une expertise et un intérêt confirmés dans au moins un des trois domaines suivants : santé, goût ou terroir. Chaque adhésion est validée par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme minimum de 15 € à titre de cotisation annuelle.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association n’est à la création affiliée à aucune autre structure.

Elle pourra par la suite adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, et des collectivités locales

3° La rémunération du travail de préparation et d’animation d’activités pédagogiques

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de deux membres minimum, le Bureau, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration comprend le Bureau et le Conseil Scientifique. Ce dernier sera constitué de membres actifs ou retraités, experts dans les domaines de l’alimentation, et/ou la santé et/ou le terroir, apportant ainsi une caution scientifique à l’activité de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les douze mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.  

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Une présidente

2) Un trésorier

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Fait à Lyon, le 8 août 2017

 

                                               Florence JACQUE, présidente

 

                                               Marc Jérome HASSID, trésorier